Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide financière destinée à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale. Ce dispositif permet de bénéficier d’un avantage fiscal sous certaines conditions, sur les dépenses engagées pour l’amélioration de la performance énergétique du logement. Découvrez les critères d’éligibilité, les dépenses concernées, les taux et plafonds applicables, ainsi que les démarches administratives à effectuer.
Conditions d’éligibilité au CITE
Pour être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique, comme le précise le site actual-immo.fr plusieurs conditions doivent être remplies :
- Vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.
- Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
- Les travaux réalisés doivent être éligibles et être effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
- Les dépenses pour lesquelles vous demandez le crédit d’impôt ne doivent pas avoir été subventionnées par un tiers (ex : ANAH, collectivités locales, etc.).
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Dépenses éligibles au CITE
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique concernent principalement :
- L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique (murs, toitures, planchers).
- L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies renouvelables (ex : chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné).
- L’achat d’appareils de régulation et de programmation du chauffage.
- La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où il est obligatoire.
Attention : certaines dépenses ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2018, comme l’acquisition de chaudières au fioul à très haute performance énergétique, les fenêtres en remplacement de simple vitrage ou encore les volets isolants.
Taux et plafonds du CITE
Taux du crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique varie en fonction de la nature des travaux et des équipements. Pour les dépenses d’isolation thermique et les appareils de régulation du chauffage, il est de 30%. Pour les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, le taux est également de 30%, sauf pour les pompes à chaleur géothermiques dont le taux est de 50%.
Plafonds de dépenses
Les dépenses éligibles au CITE sont plafonnées sur une période de cinq années consécutives. Les plafonds sont les suivants :
- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune.
- 400€ supplémentaires par personne à charge (200€ en cas de garde alternée).
Démarches administratives pour bénéficier du CITE
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez déclarer les dépenses engagées dans le cadre des travaux d’économie d’énergie lors de votre déclaration de revenus. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures, attestations, etc.) en cas de contrôle fiscal.
Les démarches à effectuer sont les suivantes :
- Vérifier l’éligibilité des travaux avant de les engager.
- Choisir un professionnel RGE pour réaliser les travaux.
- Récupérer auprès du professionnel la facture mentionnant les caractéristiques techniques et environnementales des équipements et matériaux installés.
- Indiquer les dépenses éligibles dans la déclaration de revenus en utilisant le formulaire n°2042 RICI.
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Évolutions récentes du CITE
Le dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique a connu plusieurs évolutions ces dernières années. En 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime « MaPrimeRénov' » destinée aux ménages modestes et très modestes. Toutefois, le CITE reste en vigueur pour les autres catégories de ménages jusqu’au 31 décembre 2020.
En outre, depuis le 1er janvier 2019, le CITE est recentré sur les travaux les plus efficaces en termes d’économie d’énergie, ce qui a conduit à la suppression de certains équipements de la liste des dépenses éligibles, comme les chaudières au fioul à très haute performance énergétique.
Ainsi, avec ces évolutions et les différentes conditions d’éligibilité, le crédit d’impôt pour la transition énergétique reste un dispositif incitatif pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitation principale.
